Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA DOUCE
Numéro de dépôt :
4268764
Date de dépôt :
29/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA DOUCE
Déposée par voie électronique le 29 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OBLIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA DOUCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OBLIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701297 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09